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Mardi 8 septembre 2009
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16:11
La commerciale de chez Balency vient de me contacter suite à son passage en mairie.
Le service d'extension des voiries à l'urbanisme ouvre uniquement le jeudi (pas de chance !).
Néanmoins, on sait à présent que le chemin du bas est un chemin rural :
Article L.161-1 du Code rural « les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voie communale ».
Les frais seraient pris en charge par la mairie pour les extensions de réseau.
Concernant les délais, il faudra donc attendre jeudi pour en savoir plus ...
Le service d'extension des voiries à l'urbanisme ouvre uniquement le jeudi (pas de chance !).
Néanmoins, on sait à présent que le chemin du bas est un chemin rural :
Article L.161-1 du Code rural « les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voie communale ».
Les frais seraient pris en charge par la mairie pour les extensions de réseau.
Concernant les délais, il faudra donc attendre jeudi pour en savoir plus ...
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